Conditions d’utilisation

Version du 18 septembre 2026.

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Melanōsporum, éditée par LOUCHEBEM CREATION, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 921 319 612, dont le siège est situé Lieudit Landrevie, 4470 route de la Côte de Jor, 24290 Saint-Léon-sur-Vézère, France (ci-après « le Vendeur »).

La boutique s'adresse aux acheteurs professionnels : restaurateurs, artisans des métiers de bouche, distributeurs, épiceries fines, industriels et toute personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle. En passant commande, l'acheteur déclare agir pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et non en qualité de consommateur. Le Vendeur peut demander à tout moment un justificatif de cette qualité (numéro SIRET, extrait d'immatriculation ou numéro de TVA intracommunautaire) et suspendre ou annuler une commande dans l'attente de ce justificatif ; en cas d'annulation, les sommes versées sont remboursées.

Les dispositions du code de la consommation propres aux contrats conclus avec un consommateur, notamment le droit de rétractation de quatorze jours, ne s'appliquent pas aux commandes passées par un professionnel.

Conformément à l'article L441-1 du code de commerce, les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale et sont communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, qui prévalent sur tout document de l'acheteur, notamment ses conditions générales d'achat. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de sa validation.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires élaborées ou sélectionnées par le Vendeur : huiles infusées à l'arôme naturel de truffe, concentrés, préparations et kits de fabrication, produits frais selon la saison, et tout autre produit présenté sur la boutique.

Certains produits sont expédiés depuis le stock du Vendeur, d'autres sont fabriqués ou conditionnés à la commande. Les produits frais dépendent des disponibilités de la saison. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, liste des ingrédients, allergènes, quantité nette, conditions de conservation) figurent sur la fiche produit. Les photographies illustrent les produits sans constituer un engagement contractuel sur leur aspect exact.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication. En cas d'indisponibilité après commande, le Vendeur en informe l'acheteur dans les meilleurs délais et lui propose, au choix de l'acheteur, un produit équivalent, une livraison différée ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

Article 3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée est ajoutée au taux en vigueur au jour de la commande pour chaque produit (à ce jour 5,5 % pour les denrées alimentaires). Le montant toutes taxes comprises et les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur la boutique au moment de la validation de la commande.

Ventes à un professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne : la livraison est exonérée de TVA française en application de l'article 262 ter I du code général des impôts (livraison intracommunautaire) lorsque l'acheteur communique, lors de la commande, un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par un autre État membre et que les produits sont expédiés de France vers cet État membre. L'acheteur est alors redevable de la TVA dans son État (autoliquidation). À défaut de numéro valide, la TVA française est appliquée.

Article 4. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier ; vérification du contenu du panier, avec possibilité de modifier les quantités ou de supprimer des produits ; saisie des coordonnées de facturation et de livraison ; récapitulatif de la commande (produits, prix hors taxes, TVA, frais de livraison, total toutes taxes comprises) avec possibilité de corriger toute erreur ; acceptation des CGV et paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Le Vendeur en accuse réception par courrier électronique ; ce courrier récapitule la commande et vaut confirmation du contrat.

La langue du contrat est le français. Les CGV peuvent être enregistrées et imprimées par l'acheteur. Le Vendeur conserve les commandes dans son système de gestion et les tient à la disposition de l'acheteur sur demande.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas d'anomalie sur le paiement, de litige antérieur non réglé avec l'acheteur, de doute sur la qualité de professionnel de l'acheteur ou d'indisponibilité des produits ; les sommes éventuellement versées sont alors remboursées.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, en totalité, au moment de la commande, sans montant minimum. Il est sécurisé par le prestataire de paiement de la boutique ; le Vendeur n'a pas accès aux données de la carte.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Aucun délai de paiement n'est accordé. Si un délai venait à être convenu par écrit dans une relation particulière, tout retard de paiement entraînerait de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sans que ce taux puisse être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

Article 6. Livraison

Zone : le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les États membres de l'Union européenne. Il ne livre pas en dehors de l'Union européenne.

Frais : les frais de livraison dépendent du poids du colis et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande, ainsi que, le cas échéant, le montant de commande à partir duquel ils sont offerts.

Délais : les commandes sont préparées dans un délai indicatif de cinq jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf délai différent indiqué sur la fiche produit pour les produits fabriqués à la commande ou les produits frais. Les colis sont remis à Colissimo ou à tout transporteur équivalent ; le délai d'acheminement indicatif est de trois à cinq jours ouvrés en France métropolitaine et de cinq à dix jours ouvrés dans le reste de l'Union européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un dépassement n'ouvre droit ni à annulation ni à indemnité, sauf retard de plus de trente jours imputable au Vendeur, auquel cas l'acheteur peut annuler la commande par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées.

Adresse : l'acheteur fournit une adresse de livraison exacte et accessible et veille à ce qu'une personne puisse réceptionner le colis. En cas de colis retourné au Vendeur pour adresse erronée, absence ou non-retrait, les frais de réexpédition sont à la charge de l'acheteur ; les produits frais ne sont ni réexpédiés ni remboursés dans ce cas.

Article 7. Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée à l'acheteur au complet paiement du prix. Les risques de perte et de détérioration sont transférés à l'acheteur à la remise effective des produits à l'adresse de livraison. Le Vendeur supporte donc le risque du transport, dans les conditions de l'article 8.

Article 8. Réception, colis endommagé, erreur de préparation

L'acheteur vérifie l'état du colis et la conformité des produits à la réception.

Colis endommagé ou produit cassé : l'acheteur le signale au Vendeur à contact@melanoosporum.com dans les trois jours ouvrés suivant la réception, photographies du produit et de l'emballage à l'appui, et conserve le produit et son emballage pendant quinze jours pour permettre une éventuelle expertise du transporteur. Le Vendeur procède alors, au choix de l'acheteur, au renvoi d'un produit identique à ses frais ou au remboursement du produit concerné (et des frais de livraison si l'ensemble de la commande est inutilisable). Aucun retour du produit endommagé n'est exigé au préalable. Passé le délai de trois jours ouvrés, la réclamation n'est plus recevable, sauf preuve que le dommage était indécelable à la réception.

Erreur de préparation (produit manquant ou différent de la commande) : l'acheteur le signale à la même adresse dans les trois jours ouvrés suivant la réception. Le Vendeur expédie le produit manquant ou le produit commandé à ses frais. Il peut demander le retour du produit livré par erreur, non ouvert, au moyen d'une étiquette de retour prépayée qu'il fournit.

Pas d'autre retour : les produits étant des denrées alimentaires, aucun retour ni échange n'est accepté en dehors des cas de colis endommagé, d'erreur de préparation et de défaut du produit (article 9). Les commandes passées par un professionnel ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.

Article 9. Garantie et conservation

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil. Un produit présentant un défaut (produit altéré, contenant défectueux, non-conformité à la fiche produit) est signalé au Vendeur dès sa constatation, avec photographies et numéro de lot. Le Vendeur procède, au choix de l'acheteur, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

L'acheteur est responsable de la conservation des produits après la livraison, dans le respect des conditions de conservation et des dates indiquées sur l'étiquette (date de durabilité minimale ou date limite de consommation). Le Vendeur ne répond pas des altérations résultant d'une conservation, d'une manipulation ou d'un usage non conformes à ces indications.

Article 10. Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur au titre d'une commande est limitée, tous préjudices confondus, au montant hors taxes de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive du Vendeur et sauf dispositions légales d'ordre public contraires. Le Vendeur ne répond pas des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'exploitation.

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, ni en cas d'événement échappant à son contrôle affectant l'approvisionnement en matières premières (notamment les aléas de récolte de la truffe), la fabrication ou le transport. Le Vendeur en informe l'acheteur. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut annuler la commande concernée, les sommes versées étant remboursées.

Article 11. Données personnelles

Les données recueillies à l'occasion d'une commande sont traitées par LOUCHEBEM CREATION pour la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et de la relation commerciale, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité de la boutique. L'acheteur et ses représentants disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation prévus par le règlement (UE) 2016/679, qu'ils exercent à l'adresse contact@melanoosporum.com.

Article 12. Propriété intellectuelle

Melanōsporum est une marque déposée de LOUCHEBEM CREATION. L'achat des produits ne confère à l'acheteur aucun droit sur la marque, les noms de produits, les textes, photographies et éléments graphiques de la boutique. L'acheteur qui revend les produits le fait sous leur marque et dans leur conditionnement d'origine, sans modification de l'étiquetage.

Article 13. Droit applicable et juridiction

Les CGV et toute commande passée sur la boutique sont soumises au droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 11 avril 1980).

TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, À L'INTERPRÉTATION OU À L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU D'UNE COMMANDE RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (FRANCE), Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, D'APPEL EN GARANTIE OU DE PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ.

Les parties recherchent une solution amiable avant toute action.

Article 14. Dispositions diverses

Si une stipulation des CGV est déclarée nulle ou inopposable, les autres stipulations conservent leur effet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'acheteur ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. En cas de traduction des CGV, la version française prévaut.